Enric Vilanova-Cortasa


De: Enric Vilanova-Cortasa
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2014-10-06"
JORFTEXT000029761961(source JORF)
radiation
15 Novembre 201415/11/2014
De: Enric VILANOVA-CORTASA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Enric VILANOVA-CORTASA
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.